Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme CAMTEL COLLAB, exploitée par Cameroon Telecommunications (CAMTEL), siège social à Yaoundé, Cameroun.

2. Souveraineté et hébergement

L'ensemble des données traitées par la plateforme est hébergé exclusivement sur des infrastructures contrôlées par CAMTEL et localisées en République du Cameroun. Aucune donnée d'identité ni aucun enregistrement n'est transféré hors du territoire national.

3. Comptes et identification

L'accès est conditionné à la possession d'un compte CAMTEL COLLAB géré par le fournisseur d'identité Keycloak. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée sous votre compte.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et à respecter la Charte d'utilisation.

5. Disponibilité et SLA

CAMTEL s'engage à fournir un niveau de service conforme à l'engagement contractuel applicable (SLA). Les fenêtres de maintenance sont annoncées au moins 48 h à l'avance.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par les utilisateurs (réunions, enregistrements, documents partagés) demeure la propriété de leurs auteurs respectifs. CAMTEL n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces contenus.

7. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est notifiée par courriel ou via une bannière dans le portail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Yaoundé.